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Cadastre gratuit pour la commune de Pancy-courtecon (02860)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pancy-courtecon
Informations mairie :
Maire de Pancy-courtecon : Martine BRICOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pancy-courtecon :
Téléphone : 03 23 24 77 65
Courriel : mairie.pancycourtecon@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pancy-courtecon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'Eglise, Périmètre de 500 m du Monument commémoratif franco-allemand ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00258323L0001 | terrains | PA | 04/03/2024 | COMMUNE DE PANCY COURTECON |
| 00258319L0003 | terrains | PA | 23/12/2019 | COMMUNE DE PANCY COURTECON |
| 00258319L0001 | terrains | PA | 14/06/2019 | COMMUNE DE PANCY COURTECON |
| 00258319L0001 | locaux professionnels | DP | 21/02/2019 | FREE MOBILE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pancy-courtecon (02860)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0150 | 19/12/2025 | 2 500,00 € | - , LES GRANDS MARAIS | - | Echange | - | - |
| 000AE0180 | 19/12/2025 | 2 500,00 € | - , MARAIS LE SAULE | - | Echange | - | - |
| 000AE0248 | 19/12/2025 | 2 500,00 € | - , MARAIS LE SAULE | - | Echange | - | - |
| 000AE0257 | 19/12/2025 | 2 500,00 € | - , LA FONTAINE DES BONS GARCO | - | Echange | - | - |
| 000AE0289 | 19/12/2025 | 2 500,00 € | - , LE HAUT DES GORGES MONI | - | Echange | - | - |
| 000AE0290 | 19/12/2025 | 2 500,00 € | - , LE HAUT DES GORGES MONI | - | Echange | - | - |
| 000AE0354 | 19/12/2025 | 2 500,00 € | - , SOUS LE MONT CHAUDRON | - | Echange | - | - |
| 000AC0121 | 13/11/2025 | 1 800,00 € | - , LA COUTURE | - | Vente | - | - |
| 000AE0324 | 03/04/2025 | 2 500,00 € | - , LE BOIS DES ALBUTES | - | Vente | - | - |
| 000AC0058 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LES VIGNES DU CORILLON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pancy-courtecon
- Surface : 6.42 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 36.99 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 196.83 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 109
- Solde débiteur total calculé : 959 014,00 €
- Solde créditeur total calculé : 959 013,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 109 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pancy-courtecon ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pancy-courtecon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pancy-courtecon.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pancy-courtecon, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.