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Cadastre gratuit pour la commune de Fosse (08240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fosse
Cadastre et PLU : communes autour de Fosse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mobilier de l'église de Fossé ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00817617E0001 | locaux professionnels | PC | 30/11/2017 | EARL BERTRAND GEOFFROY |
| 00817613E0001 | logements | PC | 09/02/2014 | SCI DU MOULIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fosse (08240)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0104 | 14/05/2024 | 12 495,00 € | - , AU DESSUS DE LA NOUE JULIE | - | Vente | - | - |
| 000AB0222 | 25/04/2024 | 1 200,00 € | - , MORIAUX | - | Echange | - | - |
| 000ZC0068 | 25/04/2024 | 1 200,00 € | - , DERRIERE LE MOUTIER | - | Echange | - | - |
| 000AB0007 | 06/02/2024 | 25 000,00 € | - , MORIAUX | - | Vente | - | - |
| 000AB0008 | 06/02/2024 | 25 000,00 € | - , MORIAUX | - | Vente | - | - |
| 000AB0013 | 06/02/2024 | 25 000,00 € | 3, RTE DE BELVAL | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0085 | 09/01/2024 | 21 880,00 € | - , EN MONTANT A LA COTE CHEVA | - | Vente | - | - |
| 0000A0089 | 09/01/2024 | 21 880,00 € | - , EN MONTANT A LA COTE CHEVA | - | Vente | - | - |
| 0000A0090 | 09/01/2024 | 21 880,00 € | - , EN MONTANT A LA COTE CHEVA | - | Vente | - | - |
| 0000A0091 | 09/01/2024 | 21 880,00 € | - , EN MONTANT A LA COTE CHEVA | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fosse
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 120
- Solde débiteur total calculé : 984 360,00 €
- Solde créditeur total calculé : 984 361,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 120 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fosse ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fosse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fosse.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fosse, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.