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Cadastre gratuit pour la commune de Courseulles-sur-mer (14470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courseulles-sur-mer
Informations mairie :
Maire de Courseulles-sur-mer : Anne-Marie PHILIPPEAUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courseulles-sur-mer :
Téléphone : 02 31 36 17 17
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr
Site internet : http://www.courseulles-sur-mer.com
Cadastre et PLU : communes autour de Courseulles-sur-mer
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU MENHIR DIT PIERRE DEBOUT ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0141912500017 | locaux professionnels | PC | 13/10/2025 | COMMUNE DE COURSEULLES SUR MER |
| 0141912500019 | logements | PC | 09/10/2025 | ZAK & P PROMOTION |
| 01419124R0047 | logements | PC | 30/06/2025 | SCCV COURSEULLES - ILOTS 6 & 7 |
| 0141912500012 | logements | PC | 26/05/2025 | ABOP |
| 0141912500009 | logements | PC | 12/05/2025 | B FOR SALE |
| 01419124R0044 | locaux professionnels | PC | 12/05/2025 | EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE |
| 0141912500001 | terrains | PA | 22/04/2025 | DEPARTEMENT DU CALVADOS |
| 0141912500036 | locaux professionnels | DP | 19/04/2025 | ENEDIS |
| 0141912500002 | logements | PC | 21/03/2025 | SCI OCTOPUS IMMO |
| 0141912500003 | logements | PC | 21/03/2025 | LES AUBEPINES |
Données sur l’utilisation des terrains de Courseulles-sur-mer
- Surface : 8.09 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 199.1 ha (25% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 6.51 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.25 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 22.36 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 6.77 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courseulles-sur-mer ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
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