L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Rubercy (14710)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rubercy
Informations mairie :
Maire de Rubercy : Michel MARIETTE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rubercy :
Téléphone : 02 31 22 79 27
Courriel : mairie.rubercy@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Rubercy
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01454724P0005 | locaux professionnels | PC | 19/02/2025 | L ETRE GILLES |
| 01454719R0005 | locaux professionnels | PC | 27/11/2019 | GAEC DE LA TORTONNE |
| 01454716U0002 | locaux professionnels | DP | 17/07/2016 | SM DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE |
| 01454713P0001 | logements | PC | 22/05/2013 | MOULIN DE RUBERCY |
Données sur l’utilisation des terrains de Rubercy
- Surface : 5.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 287.15 ha (52% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 33.7 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rubercy ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Rubercy qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Rubercy.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Rubercy, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.