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Cadastre gratuit pour la commune de Sousmoulins (17130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sousmoulins
Informations mairie :
Maire de Sousmoulins : Lionel BONIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sousmoulins :
Téléphone : 05 46 49 48 55
Courriel : mairiedesousmoulins@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sousmoulins
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0174332500015 | locaux professionnels | DP | 02/08/2025 | ORION ENERGIES |
| 0174332500005 | locaux professionnels | DP | 01/08/2025 | ORION ENERGIES |
| 01743324H0001 | locaux professionnels | PC | 06/03/2024 | COMMUNE DE SOUSMOULINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sousmoulins (17130)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25/11/2024 | 76 923,00 € | 8, RTE DE MONTLIEU | 236 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZD0035 | 24/09/2024 | 90 000,00 € | 16, RUE DE PEUGEAY | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000C0192 | 12/07/2024 | 50 000,00 € | - , CHEZ FONTENAUD | - | Adjudication | - | - |
| 0000C0217 | 12/07/2024 | 50 000,00 € | - , CHEZ FONTENAUD | - | Adjudication | - | - |
| 0000C0221 | 12/07/2024 | 50 000,00 € | - , CHEZ FONTENAUD | - | Adjudication | - | - |
| 0000C0227 | 12/07/2024 | 50 000,00 € | - , CHEZ FONTENAUD | - | Adjudication | - | - |
| 000ZK0160 | 01/07/2024 | 80 000,00 € | 1, CHE DE L' ETANG | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0623 | 26/06/2024 | 220 000,00 € | 5, RUE DU TILLEUL | 158 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0623 | 26/06/2024 | 220 000,00 € | 5, RUE DU TILLEUL | 22 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0625 | 26/06/2024 | 220 000,00 € | - , PEUGEAY | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sousmoulins
- Surface : 7.77 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0.03 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 251.23 ha (33% de la surface communale)
- Forets (ha) : 57.24 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 2 089 099,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 089 100,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sousmoulins ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sousmoulins, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sousmoulins.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sousmoulins, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.