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Cadastre gratuit pour la commune de Croix-chapeau (17220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Croix-chapeau
Informations mairie :
Maire de Croix-chapeau : Patrick BOUFFET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Croix-chapeau :
Téléphone : 05 46 35 81 11
Courriel : mairie@croix-chapeau.fr
Site internet : http://www.croix-chapeau.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Croix-chapeau
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0171362400005 | locaux professionnels | PC | 25/10/2024 | COMMUNE DE CROIX CHAPEAU |
| 0171362200009 | locaux professionnels | PC | 21/04/2023 | API DISTRIBUTION SAS |
| 0171362100037 | logements | PC | 02/05/2022 | FELL |
| 0171361900001 | terrains | PA | 10/10/2019 | CJB 3L PROMOTION |
| 0171361800007 | logements | PC | 03/10/2018 | V.C.J |
| 0171361700007 | logements | PC | 07/08/2017 | SCI KERAUNIS |
| 0171361400001 | terrains | PA | 10/11/2014 | LES TERRES D AUNIS |
| 0171361400015 | logements | PC | 13/10/2014 | COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT |
| 01713613A0014 | logements | PC | 13/03/2014 | COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT |
| 01713613A0001 | terrains | PA | 17/08/2013 | LES TERRES D AUNIS |
Données sur l’utilisation des terrains de Croix-chapeau
- Surface : 4.87 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 57.3 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 55.34 ha (12% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Croix-chapeau ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Croix-chapeau qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Croix-chapeau.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Croix-chapeau, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.