L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Is-sur-tille (21120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Is-sur-tille
Informations mairie :
Maire de Is-sur-tille : Thierry DARPHIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Is-sur-tille :
Téléphone : 03 80 95 02 08
Courriel : mairie@is-sur-tille.fr
Site internet : http://www.is-sur-tille.com
Cadastre et PLU : communes autour de Is-sur-tille
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison forte dite Ferme du Fossé, Hôtel Le Compasseur de Courtivron (ancien) ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR d'Is-sur-Tille_ZPPAUP ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0213172500012 | locaux professionnels | PC | 06/11/2025 | COMMUNE D IS SUR TILLE |
| 0213172500001 | locaux professionnels | PC | 15/04/2025 | CHAZEUIL KARTING CROSS DE BOURGOGNE ISSOIS |
| 0213172500002 | locaux professionnels | PC | 15/04/2025 | SCI DU CAMP AMERICAIN |
| 02131724E0028 | logements | PC | 28/03/2025 | TEC IMMO 2 |
| 02131724E0029 | logements | PC | 25/03/2025 | LES HAUTS DE SALENGRO |
| 02131724E0010 | locaux professionnels | PC | 22/01/2025 | SARL ASDRUBAL |
| 02131724E0027 | locaux professionnels | PC | 21/01/2025 | LES ECURIES DE JAM |
| 02131724E0015 | logements | PC | 23/10/2024 | SCCV PASSIVE 21 |
| 02131724E0015 | locaux professionnels | PC | 23/10/2024 | SCCV PASSIVE 21 |
| 02131724E0017 | logements | PC | 22/10/2024 | MIKIT BESANCON |
Données sur l’utilisation des terrains de Is-sur-tille
- Surface : 22.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 179.73 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 120.06 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 38.55 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 860.31 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Is-sur-tille ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Is-sur-tille qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Is-sur-tille.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Is-sur-tille, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.