
Cadastre gratuit pour la commune de Arceau (21310)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Arceau
Informations mairie :
Maire de Arceau : Bruno BETHENOD
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Arceau :
Téléphone : 03 80 37 04 05
Courriel : mairiedarceau@wanadoo.fr
Site internet : http://www.arceau.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Arceau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d' Arcelot, Eglise Saint Pierre ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0210162500007 | locaux professionnels | DP | 21/04/2025 | LASERTEC |
02101623S0029 | locaux professionnels | DP | 12/11/2023 | ENEDIS |
02101623S0003 | locaux professionnels | PC | 24/08/2023 | PRESTIGE SCI |
02101622S0003 | locaux professionnels | PC | 03/10/2022 | SCI MINIMMO |
02101622S0006 | locaux professionnels | PC | 21/07/2022 | MISS COOKIES FACTORY |
02101621S0005 | locaux professionnels | PC | 08/10/2021 | SAS DU BOIS PERDU |
02101620S0003 | locaux professionnels | PC | 30/10/2020 | CHATEAU D ARCELOT |
02101618S0002 | terrains | PA | 08/11/2018 | COMMUNE D ARCEAU |
02101617E0020 | locaux professionnels | PC | 19/04/2018 | SCI LES 3 M |
02101617E0017 | locaux professionnels | PC | 13/04/2018 | CHAMBRE DEPARTEMENTALE D AGRICULTURE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Arceau (21310)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000D0391 | 06/12/2024 | 135 000,00 € | 18, RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
0000D0421 | 06/12/2024 | 135 000,00 € | - , LA CORVEE DU COLOMBIER | - | Vente | - | - |
000ZH0038 | 14/11/2024 | 1 913,00 € | - , LE COURIOT | - | Vente | - | - |
0000F0438 | 29/10/2024 | 85 000,00 € | - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL | - | Vente | - | - |
0000F0438 | 29/10/2024 | 85 000,00 € | - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL | - | Vente | - | - |
0000F0438 | 29/10/2024 | 85 000,00 € | - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL | - | Vente | - | - |
0000F0438 | 29/10/2024 | 85 000,00 € | - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL | - | Vente | - | - |
0000F0438 | 29/10/2024 | 85 000,00 € | - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL | - | Vente | - | - |
0000F0439 | 29/10/2024 | 85 000,00 € | - , NOUE DE CHARME ET LES MEUL | - | Vente | - | - |
0000D0395 | 15/10/2024 | 135 000,00 € | 26, RUE DE LA VIGNE DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Arceau
- Surface : 21.65 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 99.98 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.04 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 111.51 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 497.68 ha (23% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 317.83 ha (15% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 203
- Solde débiteur total calculé : 8 958 478,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 958 478,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Arceau ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Arceau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arceau.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arceau, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.