
Cadastre gratuit pour la commune de Bissey-la-cote (21520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bissey-la-cote
Informations mairie :
Maire de Bissey-la-cote : Jean-Louis CHAUMONNOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bissey-la-cote :
Téléphone : 03 80 93 71 84
Courriel : mairie.bisseylacote@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bissey-la-cote
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne commanderie d'Epailly, Chapelle du hameau de Layer ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02107722M0001 | locaux professionnels | DP | 21/04/2022 | ENEDIS |
02107715M0003 | locaux professionnels | PC | 30/12/2015 | VIGNOBLES RODIER |
02107714M0001 | locaux professionnels | PC | 10/12/2014 | GAEC DE LA COTE |
02107713M0001 | locaux professionnels | PC | 13/03/2013 | GAEC DE LA COTE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bissey-la-cote (21520)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZK0008 | 09/09/2024 | 550,00 € | - , LES CHENEVIERES | - | Vente | - | - |
0000S0211 | 30/08/2024 | 144 600,00 € | - , LES CHENEVIERES | - | Vente | - | - |
0000S0212 | 30/08/2024 | 144 600,00 € | 25, RUE HAUTE | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
0000S0212 | 30/08/2024 | 144 600,00 € | 25, RUE HAUTE | - | Vente | Dépendance | - |
0000S0219 | 30/08/2024 | 144 600,00 € | - , LES CHENEVIERES | - | Vente | - | - |
0000S0173 | 25/07/2024 | 82 485,00 € | - , BISSEY LA COTE | - | Vente | - | - |
0000S0292 | 25/07/2024 | 82 485,00 € | 7, RUE HAUTE | 162 m² | Vente | Maison | 8 |
0000S0292 | 25/07/2024 | 82 485,00 € | 7, RUE HAUTE | - | Vente | Dépendance | - |
0000S0316 | 25/07/2024 | 82 485,00 € | - , BISSEY LA COTE | - | Vente | - | - |
000ZE0030 | 25/07/2024 | 82 485,00 € | - , SUR LES COTES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bissey-la-cote
- Surface : 20.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.45 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.78 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 769.41 ha (39% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 105
- Solde débiteur total calculé : 1 017 603,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 017 603,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 105 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bissey-la-cote ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bissey-la-cote, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bissey-la-cote.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bissey-la-cote, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.