L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Bais (35680)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bais
Informations mairie :
Maire de Bais : Nathalie CLOUET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bais :
Téléphone : 02 99 76 30 26
Courriel : ville@bais35.fr
Site internet : http://www.bais35.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bais
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Marse (partie inscrite), Eglise Saint-Marse (partie classée) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03501425V0002 | logements | PC | 24/03/2025 | SL2B |
| 03501425V0014 | locaux professionnels | DP | 17/03/2025 | ENEDIS |
| 03501424V0016 | logements | PC | 21/01/2025 | ESPACIL HABITAT SA D HABITATIONS A LOYER MODERE |
| 03501424V0019 | locaux professionnels | PC | 06/01/2025 | LA GRANDE VILLATTE |
| 03501424V0011 | locaux professionnels | PC | 11/10/2024 | OUEST FORMATION C.B.T.P. |
| 03501424V0007 | logements | PC | 21/06/2024 | AGES &VIE HABITAT |
| 03501424V0006 | locaux professionnels | PC | 06/06/2024 | BC TAXI |
| 03501424V0005 | locaux professionnels | PC | 15/05/2024 | COMMUNE DE BAIS |
| 03501423V0020 | locaux professionnels | PC | 18/04/2024 | IMMO 31 |
| 03501424V0002 | locaux professionnels | DP | 25/03/2024 | ENEDIS |
Données sur l’utilisation des terrains de Bais
- Surface : 35.44 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 91.17 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 63.63 ha (2% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 253.36 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 1668.7 ha (48% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bais ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bais qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bais.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bais, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.