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Cadastre gratuit pour la commune de Panossas (38460)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Panossas
Informations mairie :
Maire de Panossas : Grégory GIBBONS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Panossas :
Téléphone : 04 74 90 20 08
Courriel : contact@panossas.fr
Site internet : http://www.panossas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Panossas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site antique Les Buissières, Meulière ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0382941420010 | logements | PC | 02/03/2015 | SCI OSSACA |
| 0382941320004 | logements | PC | 24/08/2013 | IMMOBILIERE BERGER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Panossas (38460)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C1140 | 17/12/2024 | 395 000,00 € | 690, RTE DE BOURGOIN | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C1143 | 17/12/2024 | 395 000,00 € | - , LES FUZIERS | - | Vente | - | - |
| 0000D0370 | 13/12/2024 | 25 000,00 € | - , HAMEAU DU GIRER | - | Vente | - | - |
| 0000D0371 | 13/12/2024 | 25 000,00 € | - , HAMEAU DU GIRER | - | Vente | - | - |
| 0000C0071 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , AUX BRUYERES | - | Vente | - | - |
| 0000C0175 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , AU FAYET | - | Vente | - | - |
| 0000C0343 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , CHATAGNERAY | - | Vente | - | - |
| 0000C0355 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , CHATAGNERAY | - | Vente | - | - |
| 0000C0420 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , BLANCHE ET LOUP | - | Vente | - | - |
| 0000C0424 | 09/12/2024 | 8 000,00 € | - , BLANCHE ET LOUP | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Panossas
- Surface : 8.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 43.8 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 286.35 ha (36% de la surface communale)
- Forets (ha) : 264.02 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 57.77 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 6 471 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 471 333,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Panossas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Panossas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Panossas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Panossas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.