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Cadastre gratuit pour la commune de Etival (39130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Etival
Informations mairie :
Maire de Etival : Célestin CAPELLI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Etival :
Téléphone : 03 84 44 87 22
Courriel : mairie.etival@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Etival
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03921616J0002 | locaux professionnels | PC | 09/03/2017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD |
| 03921616J0001 | logements | PC | 21/11/2016 | LA MAIN VIVE |
| 03921615J0011 | locaux professionnels | DP | 07/10/2015 | SCI MDPJ |
| 03921614K0001 | terrains | PA | 05/05/2014 | COMMUNE D ETIVAL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Etival (39130)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21/12/2024 | 250 000,00 € | 10, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE | - | Vente | Dépendance | - |
| - | 21/12/2024 | 250 000,00 € | 10, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE | 102 m² | Vente | Maison | 3 |
| - | 21/12/2024 | 250 000,00 € | 10, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE | 139 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| - | 20/12/2024 | 1 000,00 € | 10, RUE GUILLAUME APOLLINAIRE | - | Vente | - | - |
| 000ZE0008 | 19/11/2024 | 25 000,00 € | - , MARESCHES LONGUES | - | Vente | - | - |
| 000ZE0008 | 19/11/2024 | 25 000,00 € | - , MARESCHES LONGUES | - | Vente | - | - |
| 000ZE0044 | 19/11/2024 | 25 000,00 € | - , MARESCHES LONGUES | - | Vente | - | - |
| 000AD0011 | 14/11/2024 | 618,00 € | 5003, RTE DE BEAUREGARD | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0004 | 04/10/2024 | 3 500,00 € | - , PRE MARE | - | Vente | - | - |
| 000AD0219 | 30/07/2024 | 42 500,00 € | 735, RTE DE ST CLAUDE | 104 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Etival
- Surface : 14.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 50.32 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 333.35 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 989.65 ha (71% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 29.02 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 157
- Solde débiteur total calculé : 6 711 757,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 711 756,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Etival ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Etival, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Etival.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Etival, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.