
Cadastre gratuit pour la commune de Ruffey-sur-seille (39140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruffey-sur-seille
Informations mairie :
Maire de Ruffey-sur-seille : Emmanuel BILLET
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Ruffey-sur-seille :
Téléphone : 03 84 85 03 35
Courriel : mairie.ruffey@wanadoo.fr
Site internet : http://www.ruffeysurseille.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ruffey-sur-seille
Distance : 13.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Aignan, Chapelle du prieuré Saint-Christophe, Demeure dite château de Montbourgeau ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0394712500012 | locaux professionnels | DP | 25/04/2025 | CC BRESSE HAUTE SEILLE |
03947123C0011 | locaux professionnels | DP | 19/04/2023 | ALTITUDE FIBRE 39 |
03947122C0004 | locaux professionnels | PC | 27/10/2022 | COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE |
03947122C0001 | logements | PC | 29/03/2022 | SCI D2A |
03947119C0033 | locaux professionnels | DP | 11/11/2019 | SM D ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA |
03947118C0010 | locaux professionnels | PC | 07/02/2019 | BONNIN AGRI-ENERGIE |
03947114K0002 | locaux professionnels | PC | 10/02/2014 | EARL DU SEDAN |
03947106K0001 | terrains | PA | 31/01/2014 | LES PRES DE L ETANG |
03947113K0001 | locaux professionnels | PC | 07/05/2013 | GAEC BONNIN |
03947113K0003 | locaux professionnels | PC | 19/03/2013 | COMMUNE DE RUFFEY SUR SEILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruffey-sur-seille (39140)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AT0077 | 16/12/2024 | 26 000,00 € | - , LE BOIS | - | Vente | - | - |
000ZO0008 | 16/12/2024 | 26 000,00 € | - , LES EPAISSES | - | Vente | - | - |
000ZX0100 | 16/12/2024 | 26 000,00 € | - , AUX VIGNES DE COUR | - | Vente | - | - |
000ZX0100 | 16/12/2024 | 26 000,00 € | - , AUX VIGNES DE COUR | - | Vente | - | - |
000AW0102 | 20/11/2024 | 3 128,00 € | - , GRAND TROUSSANT | - | Vente | - | - |
000AW0105 | 20/11/2024 | 3 128,00 € | - , GRAND TROUSSANT | - | Vente | - | - |
000AW0184 | 20/11/2024 | 3 128,00 € | - , GRAND TROUSSANT | - | Vente | - | - |
000AW0188 | 20/11/2024 | 3 128,00 € | - , GRAND TROUSSANT | - | Vente | - | - |
000ZP0035 | 20/11/2024 | 3 128,00 € | - , PRE ROUGE | - | Vente | - | - |
000ZP0036 | 20/11/2024 | 3 128,00 € | - , PRE ROUGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruffey-sur-seille
- Surface : 18.06 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 85.81 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.33 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 54.02 ha (3% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 4.24 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 225.63 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 619.21 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 8.12 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 197
- Solde débiteur total calculé : 7 459 271,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 459 270,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruffey-sur-seille ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ruffey-sur-seille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruffey-sur-seille.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruffey-sur-seille, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.