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Cadastre gratuit pour la commune de Montmirey-le-chateau (39290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montmirey-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Montmirey-le-chateau : Martin DAUNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montmirey-le-chateau :
Téléphone : 03 84 70 23 32
Courriel : mairie.montmirey-le-chateau@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Montmirey-le-chateau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Camp préhistorique du Mont-Guérin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0393612500001 | logements | PC | 24/03/2025 | COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU |
| 03936123D0006 | locaux professionnels | DP | 25/09/2023 | C. PAYS AIN BEAUJOLAIS |
| 03936123D0005 | locaux professionnels | DP | 26/06/2023 | ALTITUDE FIBRE 39 |
| 03936122D0002 | locaux professionnels | PC | 29/09/2022 | EARL COUDRY |
| 03936121D0015 | locaux professionnels | DP | 15/10/2021 | ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montmirey-le-chateau (39290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 07/04/2025 | 340 000,00 € | 7, RTE DE PESMES | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| - | 07/04/2025 | 340 000,00 € | 7, RTE DE PESMES | 130 m² | Vente | Maison | 4 |
| - | 07/04/2025 | 340 000,00 € | 7, RTE DE PESMES | 255 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZM0058 | 25/03/2025 | 8 000,00 € | - , A LA PIECE DURAND | - | Vente | - | - |
| 000ZE0018 | 17/01/2025 | 265 000,00 € | 34, GRANDE RUE | 139 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZE0018 | 17/01/2025 | 265 000,00 € | 34, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZE0018 | 17/01/2025 | 265 000,00 € | 34, GRANDE RUE | 139 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZE0018 | 17/01/2025 | 265 000,00 € | 34, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZN0006 | 26/11/2024 | 170 000,00 € | 2, RUE DE L OLIVIER | 125 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZN0006 | 26/11/2024 | 170 000,00 € | 2, RUE DE L OLIVIER | 125 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Montmirey-le-chateau
- Surface : 8.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.97 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 93.42 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.87 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 337.38 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 3 496 401,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 496 404,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montmirey-le-chateau ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Montmirey-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montmirey-le-chateau.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montmirey-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.