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Cadastre gratuit pour la commune de Montmirey-le-chateau (39290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montmirey-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Montmirey-le-chateau : Martin DAUNE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montmirey-le-chateau :
Téléphone : 03 84 70 23 32
Courriel : mairie.montmirey-le-chateau@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Montmirey-le-chateau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Camp préhistorique du Mont-Guérin ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0393612500001 | logements | PC | 24/03/2025 | COMMUNE DE MONTMIREY LE CHATEAU |
| 03936123D0006 | locaux professionnels | DP | 25/09/2023 | C. PAYS AIN BEAUJOLAIS |
| 03936123D0005 | locaux professionnels | DP | 26/06/2023 | ALTITUDE FIBRE 39 |
| 03936122D0002 | locaux professionnels | PC | 29/09/2022 | EARL COUDRY |
| 03936121D0015 | locaux professionnels | DP | 15/10/2021 | ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montmirey-le-chateau (39290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZN0006 | 26/11/2024 | 170 000,00 € | 2, RUE DE L OLIVIER | 125 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZN0006 | 26/11/2024 | 170 000,00 € | 2, RUE DE L OLIVIER | 125 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZB0068 | 18/10/2024 | 192 500,00 € | 1, RUE DE LA GARE | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZB0068 | 18/10/2024 | 192 500,00 € | 1, RUE DE LA GARE | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZM0036 | 28/06/2024 | 30 000,00 € | - , A LA PIECE DURAND | - | Vente | - | - |
| 000ZM0036 | 28/06/2024 | 30 000,00 € | - , A LA PIECE DURAND | - | Vente | - | - |
| 000ZM0008 | 13/06/2024 | 22 795,00 € | - , CHARGE LOUP | - | Vente | - | - |
| 000ZM0008 | 13/06/2024 | 22 795,00 € | - , CHARGE LOUP | - | Vente | - | - |
| 000ZM0021 | 13/06/2024 | 22 795,00 € | - , BENESON | - | Vente | - | - |
| 000ZM0021 | 13/06/2024 | 22 795,00 € | - , BENESON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montmirey-le-chateau
- Surface : 8.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.97 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 93.42 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.87 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 337.38 ha (43% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 3 496 401,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 496 404,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montmirey-le-chateau ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Montmirey-le-chateau, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Montmirey-le-chateau.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Montmirey-le-chateau, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.