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Cadastre gratuit pour la commune de Sapois (39300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sapois
Informations mairie :
Maire de Sapois : Jean-Pierre MASNADA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sapois :
Téléphone : 03 84 52 61 22
Courriel : mairie.sapois.jura@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sapois
Distance : 18.98 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03950322C0002 | logements | PC | 19/04/2022 | SCI DU TIMBLET |
| 03950318C0008 | logements | DP | 17/08/2018 | COMMUNE DE SAPOIS |
| 03950315B0002 | locaux professionnels | PC | 02/04/2015 | MDM |
| 03950313B0001 | terrains | PA | 30/05/2013 | COMMUNE DE SAPOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sapois (39300)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0534 | 22/11/2024 | 267 000,00 € | 289, RUE DE LA PETITE POIRE | 175 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B0350 | 08/10/2024 | 1 900,00 € | - , CHAMPS PETOTS | - | Vente | - | - |
| 0000A0492 | 04/07/2024 | 266 500,00 € | - , PIECES DU REMONCEAU | - | Vente | - | - |
| 0000A0494 | 04/07/2024 | 266 500,00 € | - , PIECES DU REMONCEAU | - | Vente | - | - |
| 0000A0590 | 04/07/2024 | 266 500,00 € | 216, RUE DE LA GRANDE POIRE | 140 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0590 | 04/07/2024 | 266 500,00 € | 216, RUE DE LA GRANDE POIRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0591 | 04/07/2024 | 266 500,00 € | - , AU REMONCEAU | - | Vente | - | - |
| 0000A0055 | 01/03/2024 | 243 400,00 € | 52, RTE DE CHAMPAGNOLE | 126 m² | Vente | Maison | 7 |
| 0000A0055 | 01/03/2024 | 243 400,00 € | 52, RTE DE CHAMPAGNOLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0296 | 01/03/2024 | 243 400,00 € | - , RUE DU CHAMP DU PUITS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sapois
- Surface : 3.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.08 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 68.74 ha (20% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 245.33 ha (69% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 177
- Solde débiteur total calculé : 3 640 334,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 640 334,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sapois ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sapois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sapois.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sapois, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.