L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Chissey-sur-loue (39380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chissey-sur-loue
Informations mairie :
Maire de Chissey-sur-loue : Jean-Claude PICHON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chissey-sur-loue :
Téléphone : 03 84 37 63 21
Courriel : mairie.chisseysurloue@wanadoo.fr
Site internet : http://chisseysurloue.e-monsite.com
Cadastre et PLU : communes autour de Chissey-sur-loue
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Bornes-colonnes de la forêt de Chaux, Eglise Notre-Dame des Ardents ou Saint-Christophe ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 03914924A0005 | locaux professionnels | PC | 27/06/2024 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DORNER |
| 03914919J0001 | locaux professionnels | PC | 28/06/2019 | S.C.I. PONT D IPRAND |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chissey-sur-loue (39380)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000BC0109 | 27/06/2025 | 35 000,00 € | 33, GRANDE RUE | 84 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000BC0109 | 27/06/2025 | 35 000,00 € | 33, GRANDE RUE | 262 m² | Vente | Maison | 12 |
| 000BC0109 | 27/06/2025 | 35 000,00 € | 33, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZC0109 | 20/02/2025 | 209 200,00 € | 18, LOT AUX PIEDS DE LOUP | 77 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000BC0379 | 23/12/2024 | 55 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000BC0381 | 23/12/2024 | 55 000,00 € | 28, GRANDE RUE | 89 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000BC0383 | 23/12/2024 | 55 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0149 | 24/09/2024 | 1 000,00 € | - , LE BECQUILLOT | - | Vente | - | - |
| 000ZA0150 | 24/09/2024 | 1 000,00 € | - , ESSART MARTENAY | - | Vente | - | - |
| 000ZA0009 | 05/01/2024 | 1 000,00 € | - , LE BECQUILLOT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chissey-sur-loue
- Surface : 38.71 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 55.69 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 92.86 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 3069.67 ha (80% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 4 102 213,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 102 219,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chissey-sur-loue ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Chissey-sur-loue, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chissey-sur-loue.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chissey-sur-loue, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.