
Cadastre gratuit pour la commune de Mont-sous-vaudrey (39380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-sous-vaudrey
Informations mairie :
Maire de Mont-sous-vaudrey : Paulette GIANCATARINO
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mont-sous-vaudrey :
Téléphone : 03 84 71 71 92
Courriel : contact@mont-sous-vaudrey.fr
Site internet : http://www.mont-sous-vaudrey.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-sous-vaudrey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie - écoles - halle et caserne de gendarmerie ; Divers ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
03936524A0004 | locaux professionnels | PC | 11/06/2024 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
03936523A0034 | locaux professionnels | DP | 18/09/2023 | SCI CENTRE NATURO LOMBERGET |
03936522J0034 | logements | DP | 09/11/2022 | ALEXANDRE VILLET FINANCE |
03936522J0012 | locaux professionnels | PC | 22/09/2022 | ETLB CONCEPT |
03936522J0010 | locaux professionnels | PC | 21/09/2022 | SCI CENTRE NATURO LOMBERGET |
03936521J0010 | logements | PC | 09/05/2022 | NICOTIB |
03936521J0026 | locaux professionnels | DP | 26/07/2021 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
03936521J0006 | logements | PC | 23/06/2021 | SCI YUKA |
03936521J0019 | locaux professionnels | DP | 11/06/2021 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
03936521J0018 | locaux professionnels | DP | 08/06/2021 | COMMUNE DE MONT SOUS VAUDREY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-sous-vaudrey (39380)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZB0077 | 20/12/2024 | 492,00 € | - , CHAMPS PIERCY | - | Vente | - | - |
000ZB0174 | 15/11/2024 | 224 170,00 € | 15, RUE DE LA GARE | 103 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZB0174 | 15/11/2024 | 224 170,00 € | 15, RUE DE LA GARE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZH0120 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 20, RTE DE POLIGNY | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0120 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | 20, RTE DE POLIGNY | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZH0153 | 24/10/2024 | 145 000,00 € | - , LES POIRIERS | - | Vente | - | - |
0000B0781 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0782 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0895 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0896 | 27/09/2024 | 150 000,00 € | - , AU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-sous-vaudrey
- Surface : 15.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 125.2 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 10.74 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 247.21 ha (17% de la surface communale)
- Forets (ha) : 897.95 ha (60% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 216
- Solde débiteur total calculé : 17 228 549,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 228 546,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 216 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-sous-vaudrey ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mont-sous-vaudrey, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-sous-vaudrey.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-sous-vaudrey, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.