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Cadastre gratuit pour la commune de Courbouzon (39570)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courbouzon
Informations mairie :
Maire de Courbouzon : Pierre POULET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courbouzon :
Téléphone : 09 63 05 56 11
Courriel : mairie.courbouzon39@wanadoo.fr
Site internet : http://www.courbouzon39.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Courbouzon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Courbouzon, Tumulus de Montciel ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Lons-le-Saunier (Secteur Montciel) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0391692500003 | locaux professionnels | PC | 25/09/2025 | CHAGNEUX IMMOBILIER |
| 0391692500002 | logements | PC | 09/09/2025 | JAAMI |
| 0391692500002 | locaux professionnels | PC | 09/09/2025 | JAAMI |
| 03916923P0001 | logements | PC | 16/08/2023 | MAISON VISION |
| 03916920P0001 | terrains | PA | 28/10/2020 | LUCYL |
| 03916919P0004 | locaux professionnels | PC | 02/01/2020 | CHAGNEUX IMMOBILIER |
| 03916914K0004 | logements | PC | 11/06/2014 | MAISONS CT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courbouzon (39570)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0511 | 27/06/2025 | 398,00 € | - , LA GRANDE COMBE | - | Vente | - | - |
| 000AC0030 | 18/04/2025 | 8 000,00 € | - , FONTAINE AU DAIM | - | Vente | - | - |
| 000AC0040 | 18/04/2025 | 8 000,00 € | - , LES BEAUX | - | Vente | - | - |
| 000AC0041 | 18/04/2025 | 8 000,00 € | - , FONTAINE AU DAIM | - | Vente | - | - |
| 000AC0041 | 18/04/2025 | 8 000,00 € | - , FONTAINE AU DAIM | - | Vente | - | - |
| 000AA0030 | 14/02/2025 | 170 000,00 € | 140, RTE DU SUD REVERMONT | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AA0030 | 14/02/2025 | 170 000,00 € | 140, RTE DU SUD REVERMONT | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0037 | 31/12/2024 | 800,00 € | - , LE POIRIER | - | Vente | - | - |
| 000AD0300 | 20/12/2024 | 107 850,00 € | 231, RUE DE MONTORIENT | 65 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0234 | 16/12/2024 | 900,00 € | - , LA GRANDE COMBE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courbouzon
- Surface : 3.24 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 52.6 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 75.95 ha (24% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.8 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 130.82 ha (41% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 172
- Solde débiteur total calculé : 5 854 096,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 854 098,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 172 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courbouzon ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Courbouzon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courbouzon.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courbouzon, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.