Cadastre gratuit pour la commune de Pont-saint-martin (44860)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Pont-saint-martin : Yannick FETIVEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Pont-saint-martin :

Téléphone : 02 40 26 80 23

Courriel : contact@mairie-pontsaintmartin.fr

Site internet : http://www.mairie-pontsaintmartin.fr

Cadastre et PLU : communes autour de Pont-saint-martin

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Rairie, Château du Plessis, Les deux menhirs du Pré-Moreau ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
0441302500147	locaux professionnels	DP	26/09/2025	IFP BOIS
0441302500118	locaux professionnels	DP	22/07/2025	FONDATION DE LA PROVIDENCE
0441302500001	terrains	PA	15/05/2025	COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
0441302500005	locaux professionnels	PC	12/05/2025	N13V
0441302500009	logements	PC	23/04/2025	MEJAD REALISATIONS
04413024A0044	locaux professionnels	PC	08/01/2025	A.C.E.M
04413024A0185	locaux professionnels	DP	28/12/2024	ENEDIS
04413024A0038	logements	PC	05/12/2024	EARL TERUIN
04413024A0022	locaux professionnels	PC	28/10/2024	BATIR ICI
04413024A0026	locaux professionnels	PC	26/09/2024	CENTRE EQUESTRE DE LA MEILLERAYE

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-saint-martin

Surface : 22.01 km2
Zones Urbanisees (ha) : 290.25 ha (14% de la surface communale)
Zone Decharge Chantier (ha) : 0
Cultures Permanents (ha) : 285.82 ha (13% de la surface communale)
Prairies (ha) : 680.75 ha (31% de la surface communale)
Zine Agricole Heterogene (ha) : 694.04 ha (32% de la surface communale)
Forets (ha) : 52.84 ha (3% de la surface communale)
Zones Humides Cotieres (ha) : 0
Zones Humides Interieures (ha) : 0
Eaux Continentales (ha) : 0
Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-saint-martin ?

Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

mon cadastre urbanease exemple cadastre — **Urbanease** propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre français

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pont-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-saint-martin.
L’adresse postale de la parcelle.
L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro.
La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
La surface libre de construction au sol.
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.