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Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-cenilly (50210)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Notre-dame-de-cenilly
Informations mairie :
Maire de Notre-dame-de-cenilly : Florent DELIVERT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-cenilly :
Téléphone : 02 33 46 92 10
Courriel : mairie@notredame-decenilly.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Notre-dame-de-cenilly
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Cerisy-La-Salle Chateau de Cerisy dependances, Perimetre de protection: Cerisy-La-Salle Chateau de Cerisy, Perimetre de protection: Cerisy-La-Salle Chateau de Cerisy, terrasses, foss?s et ponts ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05037825W0011 | locaux professionnels | DP | 18/09/2025 | ENEDIS |
| 05037825W0003 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | NW JOULES |
| 05037824W0003 | locaux professionnels | DP | 12/04/2024 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY |
| 05037822W0006 | locaux professionnels | DP | 18/08/2022 | COMMUNE DE NOTRE DAME DE CENILLY |
| 05037820W0003 | locaux professionnels | PC | 25/06/2020 | GAEC LA COLOMBRIE |
| 05037820W0001 | locaux professionnels | PC | 27/02/2020 | GAEC LE BEL |
| 05037820W0002 | locaux professionnels | PC | 27/02/2020 | EARL MARIE |
| 05037819W0004 | locaux professionnels | PC | 20/01/2020 | GAEC DU CHAMP FREMONT |
| 05037819W0003 | locaux professionnels | PC | 20/10/2019 | GAEC DE LA ROULLERIE |
| 05037819W0001 | locaux professionnels | PC | 24/06/2019 | SCL DE LA NESLIERE |
Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-cenilly
- Surface : 25.4 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.69 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1692.68 ha (67% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 171.31 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 26.49 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Notre-dame-de-cenilly ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-cenilly, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-cenilly.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-cenilly, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.