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Cadastre gratuit pour la commune de Domjean (50420)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Domjean
Informations mairie :
Maire de Domjean : Louis JANNIÈRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Domjean :
Téléphone : 02 33 56 32 71
Courriel : mairiede-domjean@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Domjean
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0501642500001 | terrains | PA | 23/10/2025 | COMMUNE DE DOMJEAN |
| 0501642500001 | logements | PC | 01/04/2025 | COMMUNE DE DOMJEAN |
| 05016424W0005 | logements | PC | 24/10/2024 | BCBM |
| 05016424W0003 | locaux professionnels | PC | 25/06/2024 | EBULLITION 6 |
| 05016420W0001 | locaux professionnels | PC | 24/02/2020 | GAEC LE HAUT DU BOURG |
| 05016418W0002 | locaux professionnels | PC | 23/10/2018 | COMMUNE DE DOMJEAN |
| 05016418W0004 | locaux professionnels | PC | 10/10/2018 | CA SAINT-LO AGGLO |
| 05016414W0004 | logements | PC | 15/07/2014 | HESTIA PROMOTION |
Données sur l’utilisation des terrains de Domjean
- Surface : 16.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 98.15 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 849.52 ha (51% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 219.4 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 24.17 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Domjean ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Domjean, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Domjean.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Domjean, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.