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Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-couverte (53350)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-couverte
Informations mairie :
Maire de Fontaine-couverte : Jérôme BASLE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-couverte :
Téléphone : 02 43 06 50 43
Courriel : mairie.fontaine-couverte@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fontainecouverte.mairie53.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-couverte
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin à vent des Gués ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05309824B1005 | locaux professionnels | PC | 07/11/2024 | EARL SAUDRAIS |
| 05309824B1001 | locaux professionnels | PC | 17/06/2024 | GAEC DE LA FAUTRIERE |
| 05309822B1002 | locaux professionnels | PC | 28/07/2022 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TREMBLAI |
| 05309821B1002 | locaux professionnels | PC | 12/05/2021 | GAEC DU SENTIER VERT |
| 05309820B1005 | locaux professionnels | PC | 25/02/2021 | GAEC DE LA FAUTRIERE |
| 05309820B1004 | locaux professionnels | PC | 05/02/2021 | GAEC BASLE BEAUDOUIN |
| 05309818B1003 | locaux professionnels | PC | 23/01/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA BLOHINIERE |
| 05309816B1004 | locaux professionnels | PC | 29/09/2016 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POMMIER |
| 05309816B1002 | locaux professionnels | PC | 11/08/2016 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU NOUVEAU PAVILLON |
| 05309816B1001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2016 | GAEC DE LA VERRERIE |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-couverte
- Surface : 21.65 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 280.7 ha (13% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 750.64 ha (35% de la surface communale)
- Forets (ha) : 12.0 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-couverte ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
