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Cadastre gratuit pour la commune de Le-ban-saint-martin (57050)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-ban-saint-martin
Informations mairie :
Maire de Le-ban-saint-martin : Henri HASSER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Le-ban-saint-martin :
Téléphone : 03 87 30 13 15
Courriel : mairie@ban-saint-martin.fr
Site internet : http://www.ban-saint-martin.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Le-ban-saint-martin
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ouvrage fortifié du Mont Saint-Quentin, Caserne Desvallières, Château Lasalle ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05704924Y0009 | logements | DP | 17/04/2024 | THOR INVEST |
| 05704922Y0014 | locaux professionnels | PC | 22/05/2023 | COMMUNE LE BAN SAINT MARTIN |
| 05704922Y0011 | locaux professionnels | PC | 23/12/2022 | FBS CONSTRUCTION |
| 05704921Y0010 | logements | PC | 28/07/2022 | LUCAS HABITAT AMENAGEMENT |
| 05704921Y0005 | logements | PC | 08/07/2022 | GROUPE HABITER |
| 05704922Y0001 | terrains | PA | 21/06/2022 | DOMIMMO |
| 05704921Y0007 | logements | PC | 13/06/2022 | DOMIMMO |
| 05704922Y0002 | logements | DP | 14/04/2022 | O.S IMMO INVEST & CONSEIL |
| 05704921Y0008 | logements | PC | 13/04/2022 | CABINET HERBETH |
| 05704920Y0004 | logements | PC | 20/11/2020 | ADOMA |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-ban-saint-martin
- Surface : 1.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 114.71 ha (72% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 40.14 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 2.97 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 211
- Solde débiteur total calculé : 28 286 066,00 €
- Solde créditeur total calculé : 28 286 072,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-ban-saint-martin ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
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