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Cadastre gratuit pour la commune de Catillon-sur-sambre (59360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Catillon-sur-sambre
Informations mairie :
Maire de Catillon-sur-sambre : Brigitte LEDUC
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Catillon-sur-sambre :
Téléphone : 03 27 77 61 16
Courriel : mairie-catillon-sur-sambre@wanadoo.fr
Site internet : http://www.catillonsursambre.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Catillon-sur-sambre
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Motte castrale ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0591372500001 | locaux professionnels | PC | 15/05/2025 | SCEA DE LA SAMBRE |
| 05913724O0001 | locaux professionnels | PC | 27/06/2024 | AGRILAIT DU MENAGE |
| 05913721O0001 | locaux professionnels | PC | 10/05/2021 | SCI DES 3 C |
| 05913719O0001 | locaux professionnels | PC | 06/03/2019 | GAEC LEMPEREUR |
| 05913718O0011 | locaux professionnels | DP | 11/12/2018 | THD 59-62 |
| 05913718O0002 | locaux professionnels | PC | 26/09/2018 | LA METHANISATION DU MENAGE |
| 05913718O0003 | locaux professionnels | PC | 13/08/2018 | EARL DU MENAGE |
| 05913718O0004 | locaux professionnels | PC | 13/08/2018 | EARL DU MENAGE |
| 05913717O0005 | locaux professionnels | PC | 16/02/2018 | EARL DU MENAGE |
| 05913717C0001 | locaux professionnels | PC | 13/07/2017 | LES VENTS DU CATESIS |
Données sur l’utilisation des terrains de Catillon-sur-sambre
- Surface : 13.43 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 56.66 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 649.79 ha (49% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.35 ha (4% de la surface communale)
- Forets (ha) : 14.12 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Catillon-sur-sambre ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Catillon-sur-sambre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Catillon-sur-sambre.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Catillon-sur-sambre, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.