L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Ortaffa (66560)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ortaffa
Informations mairie :
Maire de Ortaffa : Raymond PLA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ortaffa :
Téléphone : 04 68 22 17 08
Courriel : mairieortaffa@orange.fr
Site internet : http://www.mairie-ortaffa.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ortaffa
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle des Cabanes, Eglise paroissiale Sainte Eugénie ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial remarquable d'Elne ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06612924K0002 | locaux professionnels | PC | 08/04/2024 | LES HAUTES COUMES |
| 06612923K0008 | locaux professionnels | PC | 30/11/2023 | LES VIGNES D ORTAFFA |
| 06612923K0009 | locaux professionnels | PC | 30/11/2023 | LES VIGNES D ORTAFFA |
| 06612923K0007 | locaux professionnels | PC | 21/09/2023 | SOLEIL ELEMENTS 36 |
| 06612922K0013 | locaux professionnels | PC | 15/05/2023 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES |
| 06612922K0013 | logements | PC | 15/05/2023 | OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES |
| 06612922K0002 | logements | PC | 14/04/2022 | CRPS |
| 06612921K0002 | terrains | PA | 31/12/2021 | GGL AMENAGEMENT |
| 06612921K0075 | logements | PC | 22/07/2021 | ORTAFFA |
| 06612921K0076 | logements | PC | 22/07/2021 | ORTAFFA |
Données sur l’utilisation des terrains de Ortaffa
- Surface : 8.54 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 64.15 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 369.89 ha (44% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 277.21 ha (33% de la surface communale)
- Forets (ha) : 38.0 ha (5% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ortaffa ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ortaffa qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ortaffa.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ortaffa, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.