L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Muespach (68640)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Muespach
Informations mairie :
Maire de Muespach : Régine RENTZ-HATSTATT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Muespach :
Téléphone : 03 89 68 61 24
Courriel : mairie-de-muespach@wanadoo.fr
Site internet : http://www.muespach.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Muespach
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06822124E0003 | logements | PC | 15/01/2025 | TORGO |
| 06822123E0007 | locaux professionnels | PC | 20/09/2023 | EARL DES PRES |
| 06822123E0003 | logements | PC | 24/07/2023 | SCCV DIETWILLER |
| 06822122E0029 | locaux professionnels | DP | 13/10/2022 | ENEDIS |
| 06822117E0003 | terrains | PA | 06/01/2018 | BIS IMMO |
| 06822117E0004 | terrains | PA | 28/11/2017 | IMMOSOLIDO |
| 06822117E0002 | terrains | PA | 27/05/2017 | IMMOSOLIDO |
| 06822117E0001 | terrains | PA | 24/05/2017 | IMMOSOLIDO |
| 06822116E0011 | logements | PC | 17/02/2017 | IMMO PRO |
| 06822114E0001 | locaux professionnels | PC | 19/05/2014 | GAEC BIECHLIN |
Données sur l’utilisation des terrains de Muespach
- Surface : 11.37 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 62.4 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 218.76 ha (20% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 6.1 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 168.95 ha (15% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 184
- Solde débiteur total calculé : 8 956 331,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 956 336,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Muespach ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Muespach qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Muespach.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Muespach, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.