L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Ranspach-le-bas (68730)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ranspach-le-bas
Informations mairie :
Maire de Ranspach-le-bas : Sandra MUTH
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ranspach-le-bas :
Téléphone : 03 89 68 40 35
Courriel : mairie@ranspach-le-bas.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Ranspach-le-bas
Distance : 12.24 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06826324F0006 | logements | PC | 27/05/2024 | OCM ALPHA |
| 06826324F0005 | logements | PC | 27/05/2024 | OCM BETA |
| 06826322F0004 | locaux professionnels | PC | 22/12/2022 | COMMUNE DE RANSPACH LE BAS |
| 06826320F0013 | logements | PC | 02/11/2020 | LES VILLAS OLYMPIA |
| 06826320F0006 | logements | PC | 17/09/2020 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLA VERDE |
| 06826320F0007 | locaux professionnels | DP | 03/03/2020 | ENEDIS |
| 06826319F0002 | logements | PC | 06/09/2019 | CARRE EST |
| 06826317D0005 | logements | PC | 11/12/2017 | FONCIERE DES TROIS FRONTIERES |
| 06826314D0002 | locaux professionnels | PC | 19/02/2015 | CAISSE CREDIT MUTUEL REGION DE BLOTZHEIM |
Données sur l’utilisation des terrains de Ranspach-le-bas
- Surface : 4.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 46.2 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.08 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 278.1 ha (62% de la surface communale)
- Forets (ha) : 48.13 ha (11% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 211
- Solde débiteur total calculé : 12 152 629,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 152 629,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ranspach-le-bas ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
