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Cadastre gratuit pour la commune de Morschwiller-le-bas (68790)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morschwiller-le-bas
Informations mairie :
Maire de Morschwiller-le-bas : Josiane MEHLEN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morschwiller-le-bas :
Téléphone : 03 89 42 20 95
Courriel : mairie@morschwiller-le-bas.fr
Site internet : http://www.morschwiller-le-bas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Morschwiller-le-bas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06821825D0013 | logements | PC | 22/09/2025 | VALTENA |
| 06821825D0019 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | MH |
| 06821825D0020 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | BJ PATRIMOINE |
| 06821825D0021 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | JB INGENIERIE |
| 06821825D0006 | locaux professionnels | PC | 29/04/2025 | LINGTOP |
| 06821824D0007 | logements | PC | 11/09/2024 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
| 06821824D0004 | logements | PC | 03/07/2024 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE |
| 06821823D0016 | logements | PC | 19/01/2024 | FONCIERE VITALE |
| 06821823D0014 | logements | PC | 29/09/2023 | MAISONS STEPHANE BERGER |
| 06821823D0009 | logements | PC | 25/09/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
Données sur l’utilisation des terrains de Morschwiller-le-bas
- Surface : 7.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 126.99 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.62 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 46.61 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 263
- Solde débiteur total calculé : 26 899 539,00 €
- Solde créditeur total calculé : 26 899 542,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morschwiller-le-bas ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Morschwiller-le-bas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morschwiller-le-bas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morschwiller-le-bas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.