L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Morschwiller-le-bas (68790)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morschwiller-le-bas
Informations mairie :
Maire de Morschwiller-le-bas : Josiane MEHLEN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morschwiller-le-bas :
Téléphone : 03 89 42 20 95
Courriel : mairie@morschwiller-le-bas.fr
Site internet : http://www.morschwiller-le-bas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Morschwiller-le-bas
Distance : 6.13 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06821825D0021 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | JB INGENIERIE |
| 06821825D0020 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | BJ PATRIMOINE |
| 06821825D0019 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | MH |
| 06821825D0006 | locaux professionnels | PC | 29/04/2025 | LINGTOP |
| 06821824D0007 | logements | PC | 11/09/2024 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
| 06821824D0004 | logements | PC | 03/07/2024 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE |
| 06821823D0016 | logements | PC | 19/01/2024 | FONCIERE VITALE |
| 06821823D0014 | logements | PC | 29/09/2023 | MAISONS STEPHANE BERGER |
| 06821823D0009 | logements | PC | 25/09/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
| 06821823D0010 | logements | PC | 21/09/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
Données sur l’utilisation des terrains de Morschwiller-le-bas
- Surface : 7.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 126.99 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.62 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 46.61 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 263
- Solde débiteur total calculé : 26 899 539,00 €
- Solde créditeur total calculé : 26 899 542,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morschwiller-le-bas ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Morschwiller-le-bas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Morschwiller-le-bas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Morschwiller-le-bas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.