L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Pommiers (69480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pommiers
Informations mairie :
Maire de Pommiers : René BLANCHET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pommiers :
Téléphone : 04 74 65 63 90
Courriel : contact@mairie-pommiers.fr
Site internet : http://www.mairie-pommiers.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Pommiers
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Saint-Trys | parties classées, Eglise Saint-Barthélémy, Château de Saint-Trys | Façades et toitures (Anse) ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Anse, Site patrimonial remarquable de Pommiers (modifiée le 16/02/2009) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0691562500015 | logements | PC | 19/12/2025 | FONC INVEST |
| 0691562400004 | locaux professionnels | PC | 21/06/2024 | COMMUNE DE POMMIERS |
| 0691562400005 | locaux professionnels | PC | 21/06/2024 | COMMUNE DE POMMIERS |
| 0691562400001 | logements | PC | 22/03/2024 | SLCI DEMEURES |
| 0691562300020 | locaux professionnels | PC | 22/03/2024 | BERGER DES VIGNES |
| 0691562300012 | locaux professionnels | PC | 22/01/2024 | COMMUNE DE POMMIERS |
| 0691562300005 | locaux professionnels | PC | 06/12/2023 | AVENIR PARK |
| 0691562300041 | logements | DP | 02/05/2023 | DEUX FLEUVES RHONE HABITAT |
| 0691562200012 | locaux professionnels | PC | 17/02/2023 | XS |
| 0691562200018 | locaux professionnels | PC | 28/01/2023 | EARL BALANDRAS PIERRE |
Données sur l’utilisation des terrains de Pommiers
- Surface : 7.86 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 170.9 ha (22% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 465.85 ha (60% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 92.02 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 9.53 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 32.09 ha (5% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pommiers ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Pommiers, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Pommiers.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Pommiers, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.