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Cadastre gratuit pour la commune de Fretigney-et-velloreille (70130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fretigney-et-velloreille
Informations mairie :
Maire de Fretigney-et-velloreille : Nicole MILESI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fretigney-et-velloreille :
Téléphone : 03 84 78 20 28
Courriel : mairie.fretigney@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fretigney.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fretigney-et-velloreille
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Glaciere de l'ancienne abbaye cistercienne de la Charite de Neuvelle-l, Eglise, Ancienne abbaye Notre-Dame de la Charite ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07025722O0002 | locaux professionnels | PC | 14/01/2023 | COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY |
| 07025720O0002 | terrains | PA | 13/01/2021 | ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE |
| 07025720O0006 | logements | PC | 05/12/2020 | GCP2T |
| 07025718O0007 | locaux professionnels | PC | 19/02/2019 | COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE |
| 07025718O0005 | locaux professionnels | PC | 04/09/2018 | GAEC RECONNU DES SOURCES |
| 07025718O0001 | terrains | PA | 12/03/2018 | COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY |
| 07025715O0004 | locaux professionnels | PC | 23/03/2016 | COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY |
| 07025715O0008 | locaux professionnels | DP | 01/04/2015 | SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME |
| 07025713O0001 | locaux professionnels | PC | 06/07/2013 | COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE |
Données sur l’utilisation des terrains de Fretigney-et-velloreille
- Surface : 22.22 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.79 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 124.98 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 525.81 ha (24% de la surface communale)
- Forets (ha) : 804.64 ha (37% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fretigney-et-velloreille ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fretigney-et-velloreille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fretigney-et-velloreille.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fretigney-et-velloreille, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.