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Cadastre gratuit pour la commune de Chaumercenne (70140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chaumercenne
Informations mairie :
Maire de Chaumercenne : Emmanuel LANDEAU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chaumercenne :
Téléphone : 03 84 32 22 84
Courriel : mairie.chaumercenne@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chaumercenne
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix-Oratoire ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0701422500001 | logements | PC | 06/05/2025 | LIDATIM |
| 0701422100001 | locaux professionnels | PC | 05/10/2021 | SCI DES 2 O |
| 0701421900002 | logements | PC | 21/06/2019 | M.C.F.P. |
| 0701421900001 | locaux professionnels | PC | 09/04/2019 | SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES |
| 07014213O0003 | locaux professionnels | DP | 03/09/2013 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chaumercenne (70140)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0912 | 13/12/2024 | 1 500,00 € | - , LA CHARME | - | Vente | - | - |
| 0000A0776 | 17/10/2024 | 114 300,00 € | 6, RUE DU VIEUX CHATEAU | 123 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0868 | 11/10/2024 | 120 000,00 € | 34, GRANDE RUE | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A0868 | 11/10/2024 | 120 000,00 € | 34, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A1012 | 11/10/2024 | 120 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A1015 | 11/10/2024 | 120 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0872 | 14/06/2024 | 35 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0873 | 14/06/2024 | 35 000,00 € | 4, RUE DU JEOLAS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0873 | 14/06/2024 | 35 000,00 € | 4, RUE DU JEOLAS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0003 | 23/02/2024 | 90 390,00 € | - , SORBEY MOURMONT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chaumercenne
- Surface : 5.0 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 31.41 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 138.88 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 2 632 721,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 632 726,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chaumercenne ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chaumercenne qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chaumercenne.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chaumercenne, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.