L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Pont-du-bois (70210)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-du-bois
Informations mairie :
Maire de Pont-du-bois : Pascal BIGÉ
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Pont-du-bois :
Téléphone : 03 84 92 89 95
Courriel : mairie.pont-du-bois@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pont-du-bois
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07041916E0003 | locaux professionnels | PC | 06/12/2016 | GAEC AGREE FOINAND |
| 07041916E0001 | locaux professionnels | PC | 01/04/2016 | GAEC AGREE FOINAND |
| 07041913E0002 | locaux professionnels | PC | 07/01/2014 | EARL FOINAND |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pont-du-bois (70210)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0029 | 18/10/2024 | 500,00 € | - , CHAMPS DU MOULIN ROUGE | - | Echange | - | - |
| 000AE0084 | 18/10/2024 | 500,00 € | - , CHAMPS DU MOULIN ROUGE | - | Echange | - | - |
| 000AE0086 | 18/10/2024 | 500,00 € | - , CHAMPS DU MOULIN ROUGE | - | Echange | - | - |
| 000AE0088 | 18/10/2024 | 500,00 € | - , CHAMPS DU MOULIN ROUGE | - | Echange | - | - |
| 000AC0091 | 15/10/2024 | 170 000,00 € | - , CHAMPS HENRY | - | Vente | - | - |
| 000AC0092 | 15/10/2024 | 170 000,00 € | 49, GRANDE RUE | 268 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AC0093 | 15/10/2024 | 170 000,00 € | - , CHAMPS HENRY | - | Vente | - | - |
| 000AC0098 | 15/10/2024 | 170 000,00 € | - , CHAMPS HENRY | - | Vente | - | - |
| 000AC0101 | 15/10/2024 | 170 000,00 € | - , CHAMPS HENRY | - | Vente | - | - |
| 000AB0001 | 03/10/2024 | 35 000,00 € | - , LE VILLAGE 1ER CANTON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-du-bois
- Surface : 8.23 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 243.17 ha (30% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 157.98 ha (20% de la surface communale)
- Forets (ha) : 383.23 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 126
- Solde débiteur total calculé : 1 368 154,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 368 155,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 126 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-du-bois ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Pont-du-bois qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Pont-du-bois.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Pont-du-bois, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.