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Cadastre gratuit pour la commune de Maussans (70230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Maussans
Informations mairie :
Maire de Maussans : Pascal MARILLY
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Maussans :
Téléphone : 03 84 86 00 46
Courriel : Non renseigné
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Maussans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07033523C0001 | logements | PC | 28/12/2023 | COMMUNE DE MAUSSANS |
| 07033523C0001 | locaux professionnels | PC | 28/12/2023 | COMMUNE DE MAUSSANS |
| 07033519C0001 | locaux professionnels | PC | 09/01/2020 | GAEC DE L AIGLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Maussans (70230)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16/12/2024 | 21 000,00 € | 7, RUE DES CRAIES | - | Vente | - | - |
| 0000A0807 | 27/06/2024 | 100,00 € | - , LE VILLAGE | - | Echange | - | - |
| 0000A0809 | 27/06/2024 | 100,00 € | 2, RUE SAINT ANNE | - | Echange | - | - |
| 0000A0811 | 23/04/2024 | 250,00 € | 1, RUE DE L'ECOLE | - | Vente | - | - |
| 0000A0792 | 08/04/2024 | 12 000,00 € | - , CHAMPS DES CRAIES ET DE LA | - | Vente | - | - |
| 000ZA0087 | 08/04/2024 | 12 000,00 € | - , LES CRAIES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0037 | 30/06/2023 | 10 498,00 € | - , LES CAROTTES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0039 | 30/06/2023 | 10 498,00 € | - , LES CAROTTES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0039 | 30/06/2023 | 10 498,00 € | - , LES CAROTTES | - | Vente | - | - |
| 0000A0125 | 09/12/2022 | 130 000,00 € | - , LES PATIS CLOS 1ER CANTON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Maussans
- Surface : 3.96 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 124.66 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 55.54 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 89.87 ha (23% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 133
- Solde débiteur total calculé : 1 666 297,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 666 296,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 133 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Maussans ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Maussans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Maussans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Maussans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.