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Cadastre gratuit pour la commune de Plancher-les-mines (70290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Plancher-les-mines
Informations mairie :
Maire de Plancher-les-mines : Michel GALMICHE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Plancher-les-mines :
Téléphone : 03 84 23 61 14
Courriel : mairiedeplancherlesmines@wanadoo.fr
Site internet : http://plancherlesmines.ccrc70.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Plancher-les-mines
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Carriere d'extraction de matiere premiere ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07041420E0002 | locaux professionnels | DP | 06/07/2020 | COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES |
| 07041418E0004 | locaux professionnels | DP | 14/06/2018 | DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE |
| 07041417E0002 | locaux professionnels | PC | 30/05/2017 | CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM |
| 07041416E0002 | locaux professionnels | PC | 10/10/2016 | DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE |
| 07041414E0005 | locaux professionnels | PC | 03/11/2014 | DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE |
| 07041413E0001 | terrains | PA | 14/05/2013 | COMMUNE DE PLANCHER-LES-MINES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Plancher-les-mines (70290)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZB0027 | 16/11/2024 | 152 600,00 € | 11, CHE DU GROS CHENE | 125 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0099 | 16/11/2024 | 152 600,00 € | - , LA MONTIGNOTTE | - | Vente | - | - |
| 0000B1452 | 23/10/2024 | 62 100,00 € | 9015, RUE DU MONT MENARD | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1454 | 23/10/2024 | 62 100,00 € | 12, RUE DU MONT MENARD | 61 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B1462 | 23/10/2024 | 62 100,00 € | - , BAS DU TRAIT | - | Vente | - | - |
| 0000B1834 | 23/10/2024 | 62 100,00 € | - , BAS DU TRAIT | - | Vente | - | - |
| 0000B0489 | 04/10/2024 | 28 000,00 € | - , LES ROCHES | - | Vente | - | - |
| 0000B0490 | 04/10/2024 | 28 000,00 € | 30, RUE DU QUARTIER PIRON | 40 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000B0491 | 04/10/2024 | 28 000,00 € | - , LES ROCHES | - | Vente | - | - |
| 0000B1940 | 04/10/2024 | 28 000,00 € | - , LES ROCHES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Plancher-les-mines
- Surface : 25.41 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 60.93 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 44.36 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 2422.3 ha (96% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 193
- Solde débiteur total calculé : 5 926 874,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 926 870,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Plancher-les-mines ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Plancher-les-mines, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Plancher-les-mines.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Plancher-les-mines, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.