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Cadastre gratuit pour la commune de Bissey-sous-cruchaud (71390)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bissey-sous-cruchaud
Informations mairie :
Maire de Bissey-sous-cruchaud : Gilles VENOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bissey-sous-cruchaud :
Téléphone : 03 85 92 18 40
Courriel : mairie@bissey-sous-cruchaud.fr
Site internet : http://www.bissey-sous-cruchaud.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bissey-sous-cruchaud
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07103425E0001 | locaux professionnels | PC | 20/05/2025 | EARL DOMINIQUE BOUCHARD |
| 07103423E0007 | locaux professionnels | DP | 28/04/2023 | COMMUNE DE BISSEY-SOUS-CRUCHAUD |
| 07103421E0007 | locaux professionnels | PC | 12/07/2022 | CAVE DE BISSEY |
| 07103421E0005 | locaux professionnels | PC | 04/10/2021 | EARL DES MONTOTS |
| 07103421E0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2021 | TOWERCAST |
| 07103419E0002 | locaux professionnels | PC | 01/10/2019 | CAVE DE BISSEY |
| 07103415E0002 | locaux professionnels | PC | 20/12/2016 | SYNRGY 110 |
| 07103416E0001 | locaux professionnels | PC | 11/10/2016 | CAP VERT SOLARENERGIE BISSEY |
| 07103416E0002 | locaux professionnels | PC | 02/09/2016 | EARL DES MONTOTS |
| 07103415E0001 | locaux professionnels | PC | 04/06/2015 | SCI GANDRE |
Données sur l’utilisation des terrains de Bissey-sous-cruchaud
- Surface : 11.27 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 121.93 ha (11% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 460.46 ha (41% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 170.04 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 343.28 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bissey-sous-cruchaud ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bissey-sous-cruchaud, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bissey-sous-cruchaud.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bissey-sous-cruchaud, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.