
Cadastre gratuit pour la commune de Flacey-en-bresse (71580)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Flacey-en-bresse
Informations mairie :
Maire de Flacey-en-bresse : Sylvie DECUIGNIÈRES
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Flacey-en-bresse :
Téléphone : 03 85 74 06 08
Courriel : mairie.flacey@neuf.fr
Site internet : http://www.bresselouhannaiseintercom.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Flacey-en-bresse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07119824E0001 | locaux professionnels | PC | 21/05/2024 | LES PRES DE LA LOGE |
07119821E0004 | locaux professionnels | DP | 03/09/2021 | EARL PIET |
07119820E0001 | locaux professionnels | PC | 15/06/2020 | COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE |
07119818E0009 | locaux professionnels | PC | 14/12/2018 | GAEC MEUNIER |
07119818E0003 | logements | PC | 03/08/2018 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
07119816E0010 | locaux professionnels | PC | 06/01/2017 | EARL PIET |
07119816E0006 | locaux professionnels | PC | 27/10/2016 | GAEC MEUNIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Flacey-en-bresse (71580)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZM0173 | 27/12/2024 | 357 000,00 € | - , CHANTEMERLE | - | Vente | - | - |
000ZM0175 | 27/12/2024 | 357 000,00 € | 54, RTE DE SELLIERES | 124 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZB0053 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
000ZB0054 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
000ZB0055 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
000ZB0056 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
000ZB0057 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
000ZB0066 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
000ZB0067 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
000ZB0067 | 23/12/2024 | 238 893,00 € | - , LES SOITURES DEVANT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Flacey-en-bresse
- Surface : 13.7 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 41.44 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 155.52 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 806.55 ha (59% de la surface communale)
- Forets (ha) : 206.76 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 4 509 536,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 509 537,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Flacey-en-bresse ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Flacey-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Flacey-en-bresse.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Flacey-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.