L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Arthaz-pont-notre-dame (74380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Arthaz-pont-notre-dame
Informations mairie :
Maire de Arthaz-pont-notre-dame : Régine MAYORAZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Arthaz-pont-notre-dame :
Téléphone : 04 50 36 01 78
Courriel : mairie@arthazpnd.fr
Site internet : http://www.arthaz-pont-notre-dame.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Arthaz-pont-notre-dame
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07402124A0009 | locaux professionnels | PC | 16/05/2024 | SARL PONT NOTRE DAME |
| 07402123A0015 | logements | PC | 28/11/2023 | L AMANDIER |
| 07402122A0003 | logements | PC | 25/05/2023 | SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES |
| 07402122A0006 | logements | PC | 25/08/2022 | SCI LE FAYET CHAMONIX |
| 07402122A0001 | locaux professionnels | PC | 19/08/2022 | COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME |
| 07402122A0002 | logements | PC | 19/08/2022 | TORONS |
| 07402121A0012 | logements | PC | 20/09/2021 | SYLANE |
| 07402121A0002 | locaux professionnels | PC | 06/05/2021 | LES BAILLARDES |
| 07402120A0010 | locaux professionnels | PC | 29/10/2020 | SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN |
| 07402120A0010 | logements | PC | 29/10/2020 | SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE DU LEMAN |
Données sur l’utilisation des terrains de Arthaz-pont-notre-dame
- Surface : 5.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 99.29 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 57.64 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 130.04 ha (22% de la surface communale)
- Forets (ha) : 182.61 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Arthaz-pont-notre-dame ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Arthaz-pont-notre-dame qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Arthaz-pont-notre-dame.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Arthaz-pont-notre-dame, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.