
Cadastre gratuit pour la commune de Mont-saint-aignan (76130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mont-saint-aignan
Cadastre et PLU : communes autour de Mont-saint-aignan
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye de Saint-Amand (ancienne), Hôtel-Dieu, Hôtel particulier ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0764512400031 | locaux professionnels | PC | 26/05/2025 | SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS |
0764512400028 | logements | PC | 12/05/2025 | NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE |
0764512500053 | locaux professionnels | DP | 02/05/2025 | LE PALAIS DU FRUIT |
0764512400186 | locaux professionnels | DP | 17/12/2024 | COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN |
0764512400146 | logements | DP | 15/11/2024 | KERFIMO |
0764512400003 | locaux professionnels | PC | 05/11/2024 | SCI IFS |
0764512400001 | terrains | PA | 22/10/2024 | LB INVEST |
0764512400167 | locaux professionnels | DP | 14/10/2024 | NOVETUDE SANTE PRO II |
0764512400148 | locaux professionnels | DP | 14/10/2024 | SCI PHARMA |
0764512400017 | locaux professionnels | PC | 26/09/2024 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mont-saint-aignan (76130)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AX0112 | 30/12/2024 | 107 321,00 € | 54, AV DU MONT AUX MALADES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | 106 m² | Vente en l'état futur d'achèvement | Appartement | 4 |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | - |
000AZ0677 | 30/12/2024 | 490 000,00 € | 5, RTE D HOUPPEVILLE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
000AD0161 | 27/12/2024 | 380 000,00 € | 39, RUE DES MURETS | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mont-saint-aignan
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 340
- Solde débiteur total calculé : 161 138 713,00 €
- Solde créditeur total calculé : 161 138 707,00 €
- Résultat : -6,00 €
À partir du résultat des 340 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mont-saint-aignan ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mont-saint-aignan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mont-saint-aignan.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mont-saint-aignan, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.