L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Deville-les-rouen (76250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Deville-les-rouen
Cadastre et PLU : communes autour de Deville-les-rouen
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07621625D0087 | logements | DP | 14/11/2025 | ANAPOCLEM |
| 07621624D0007 | locaux professionnels | PC | 26/05/2025 | METROPOLE ROUEN NORMANDIE |
| 07621625D0037 | locaux professionnels | DP | 11/04/2025 | SCI OTA |
| 07621625D0026 | logements | DP | 28/03/2025 | INSTITUT TEKAYI |
| 07621624D0005 | locaux professionnels | PC | 10/12/2024 | ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE |
| 07621624D0008 | locaux professionnels | PC | 23/09/2024 | LE FOYER STEPHANAIS |
| 07621624D0060 | logements | DP | 23/08/2024 | SCI N.F. IMMOBILIER |
| 07621624D0004 | logements | PC | 23/07/2024 | SCCV DEVILLE LOUIS PELLETIER |
| 07621623D0011 | logements | PC | 15/01/2024 | SNC IP1R |
| 07621623D0009 | logements | PC | 27/10/2023 | FRANCE EUROPE IMMOBILIER |
Données sur l’utilisation des terrains de Deville-les-rouen
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Deville-les-rouen ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Deville-les-rouen, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Deville-les-rouen.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Deville-les-rouen, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.