
Cadastre gratuit pour la commune de Sotteville-sous-le-val (76410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sotteville-sous-le-val
Cadastre et PLU : communes autour de Sotteville-sous-le-val
Distance : 16.29 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Val-Freneuse, Croix de cimetière ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Freneuse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0766822500006 | locaux professionnels | DP | 22/05/2025 | COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL |
0766822500001 | logements | PC | 24/03/2025 | RONI |
07668222M0001 | terrains | PA | 20/01/2023 | C.F.O |
07668220M0002 | locaux professionnels | PC | 30/08/2021 | LE VILLAGE |
07668221M0005 | logements | PC | 27/08/2021 | ART IMMO |
07668220M0001 | locaux professionnels | DP | 05/03/2020 | COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL |
07668213R0002 | locaux professionnels | PC | 03/10/2013 | SARL SAINT PIERRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sotteville-sous-le-val (76410)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AA0023 | 18/12/2024 | 13 614,00 € | - , RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AA0050 | 18/12/2024 | 13 614,00 € | - , LA NOUETTE | - | Vente | - | - |
000AB0158 | 18/12/2024 | 13 614,00 € | - , RUE DES CANADIENS | - | Vente | - | - |
- | 17/09/2024 | 60 000,00 € | 136, RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
- | 17/09/2024 | 60 000,00 € | 136, RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
- | 22/07/2024 | 284 000,00 € | 136, RUE DU VILLAGE | 47 m² | Vente | Maison | 2 |
- | 22/07/2024 | 284 000,00 € | 136, RUE DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0213 | 03/07/2024 | 117 650,00 € | 89, RUE DU VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0213 | 03/07/2024 | 117 650,00 € | 89, RUE DU VILLAGE | 70 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0214 | 03/07/2024 | 117 650,00 € | 89, RUE DU VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sotteville-sous-le-val
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 7 620 018,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 620 018,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sotteville-sous-le-val ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sotteville-sous-le-val, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sotteville-sous-le-val.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sotteville-sous-le-val, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.