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Cadastre gratuit pour la commune de Cottevrard (76850)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cottevrard
Cadastre et PLU : communes autour de Cottevrard
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Haucourt ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07618817B0005 | locaux professionnels | PC | 24/04/2018 | GAEC DE DREULE |
| 07618816D0002 | locaux professionnels | PC | 12/07/2016 | GAEC DE DREULE |
| 07618815D0007 | locaux professionnels | PC | 02/02/2016 | COMMUNE DE COTTEVRARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Cottevrard (76850)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0375 | 29/11/2024 | 168 850,00 € | 196, RUE SAINT HUBERT | 92 m² | Vente | Maison | 5 |
| - | 24/07/2024 | 125 000,00 € | 5024, LE VILLAGE | 56 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000C0319 | 11/07/2024 | 1 395,00 € | - , RUE DES ANEMONES | - | Vente | - | - |
| 000ZN0090 | 10/04/2024 | 1,00 € | - , BERTRAMESNIL | - | Vente | - | - |
| 000ZN0091 | 10/04/2024 | 1,00 € | - , BERTRAMESNIL | - | Vente | - | - |
| 000ZN0092 | 10/04/2024 | 1,00 € | - , BERTRAMESNIL | - | Vente | - | - |
| 0000C0171 | 16/02/2024 | 50 000,00 € | 5038, LE VILLAGE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0171 | 16/02/2024 | 50 000,00 € | 5038, LE VILLAGE | 158 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000C0171 | 16/02/2024 | 50 000,00 € | 5038, LE VILLAGE | 158 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000C0171 | 16/02/2024 | 50 000,00 € | 5038, LE VILLAGE | 158 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Cottevrard
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 180
- Solde débiteur total calculé : 3 426 631,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 426 630,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 180 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cottevrard ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Cottevrard, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Cottevrard.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Cottevrard, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.