L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Mousseaux-sur-seine (78270)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mousseaux-sur-seine
Informations mairie :
Maire de Mousseaux-sur-seine : Gérard OURS PRISBIL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mousseaux-sur-seine :
Téléphone : 01 34 79 31 73
Courriel : mairie.mousseaux@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mousseaux-sur-seine.com
Cadastre et PLU : communes autour de Mousseaux-sur-seine
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0784372300003 | logements | PC | 26/10/2023 | COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE |
| 0784372300001 | locaux professionnels | PC | 03/04/2023 | COMMUNE DE MOUSSEAUX SUR SEINE |
| 0784371900006 | locaux professionnels | DP | 17/09/2019 | ENEDIS |
Données sur l’utilisation des terrains de Mousseaux-sur-seine
- Surface : 7.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 85.78 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 10.84 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 355.6 ha (50% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 68.55 ha (10% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mousseaux-sur-seine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
