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Cadastre gratuit pour la commune de Massais (79150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Massais
Cadastre et PLU : communes autour de Massais
Argentonay (79150)
Distance : 0.00 km
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07916816K0003 | locaux professionnels | DP | 28/02/2016 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07916816K0002 | locaux professionnels | DP | 16/02/2016 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07916816K0001 | locaux professionnels | DP | 16/02/2016 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07916815K0003 | locaux professionnels | PC | 17/07/2015 | GAEC D AUDEFOIS |
| 07916815K0005 | locaux professionnels | PC | 01/06/2015 | GAEC RAYMOND |
| 07916814K0009 | locaux professionnels | DP | 29/08/2014 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07916814K0008 | locaux professionnels | DP | 29/08/2014 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07916813M0005 | locaux professionnels | DP | 06/08/2013 | SIVU POUR LE FONCTIONNEMENT DE L UNITE PEDAGOGIQUE DE MASSAIS BOUILLE SAINT PAUL |
| 07916813M0004 | locaux professionnels | PC | 20/07/2013 | EARL DECESVRE |
Données sur l’utilisation des terrains de Massais
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Massais ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Massais qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Massais.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Massais, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.