L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Bouille-loretz (79290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bouille-loretz
Cadastre et PLU : communes autour de Bouille-loretz
Distance : 15.49 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07904318K0002 | terrains | PA | 19/10/2018 | COMMUNE DE BOUILLE LORETZ |
| 07904318K0001 | locaux professionnels | DP | 28/03/2018 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07904317K0009 | locaux professionnels | PC | 03/11/2017 | DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES |
| 07904317K0006 | locaux professionnels | PC | 07/08/2017 | GAEC DU BOIS MOINE |
| 07904317K0001 | locaux professionnels | PC | 10/05/2017 | SCEA LA MAURINIERE |
| 07904315K0007 | locaux professionnels | PC | 22/01/2016 | GAEC DU BOIS MOINE |
| 07904315K0002 | locaux professionnels | PC | 08/06/2015 | DIARD JANY DOMAINE DU CHAVIGNE |
| 07904314M0003 | locaux professionnels | PC | 12/06/2014 | EARL LACROIX |
| 07904314M0001 | locaux professionnels | PC | 28/02/2014 | EARL SAVARIT NICOLAS |
| 07904313M0002 | locaux professionnels | PC | 11/11/2013 | SCEA LA GAUVINIERE |
Données sur l’utilisation des terrains de Bouille-loretz
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bouille-loretz ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
