L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de La-seyne-sur-mer (83500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-seyne-sur-mer
Informations mairie :
Maire de La-seyne-sur-mer : Nathalie BICAIS
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de La-seyne-sur-mer :
Téléphone : 04 94 06 95 00
Courriel : courrier@la-seyne.fr
Site internet : http://www.la-seyne.fr
Cadastre et PLU : communes autour de La-seyne-sur-mer
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame du Bon Voyage, Fort Napoléon, Fort de Balaguier (ancien) ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S5a, SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S3c, SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S4b ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0831262500030 | locaux professionnels | PC | 27/11/2025 | SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE |
| 0831262500076 | locaux professionnels | PC | 21/11/2025 | ASS SAUVEGARDE EMBARCATIONS TRADITIONNEL |
| 0831262500050 | logements | PC | 21/10/2025 | BELLE VIE |
| 0831262500054 | logements | PC | 21/10/2025 | UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 |
| 0831262500054 | locaux professionnels | PC | 21/10/2025 | UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 |
| 08312623C0051 | locaux professionnels | PC | 03/10/2025 | METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE |
| 0831262500062 | locaux professionnels | PC | 03/10/2025 | SELARL PHARMACIE DU PAS DU LOUP |
| 0831262500457 | locaux professionnels | DP | 25/09/2025 | CHOUET HOUSE FAMILY CONCEPT |
| 08312623C0054 | logements | PC | 05/08/2025 | A.I.C. PROVENCE |
| 0831262500348 | logements | DP | 24/07/2025 | BJS GESTION |
Données sur l’utilisation des terrains de La-seyne-sur-mer
- Surface : 23.5 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 1425.04 ha (61% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.12 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 261.26 ha (12% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 31.54 ha (2% de la surface communale)
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-seyne-sur-mer ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de La-seyne-sur-mer, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à La-seyne-sur-mer.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de La-seyne-sur-mer, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.