Cadastre gratuit pour la commune de Mouzeuil-saint-martin (85370)

Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mouzeuil-saint-martin

Informations mairie :

Maire de Mouzeuil-saint-martin : Anne-Marie COULON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouzeuil-saint-martin :

Téléphone : 02 51 28 73 96

Courriel : mairie.mouzeuil@orange.fr

Site internet : http://www.mouzeuilsaintmartin.fr

Cadastre et PLU : communes autour de Mouzeuil-saint-martin

Non disponible

Information environnementale

Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancien prieuré, Eglise ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
0851582500002	terrains	PA	23/07/2025	SCI DE LA COQUILLETTE
0851582500014	locaux professionnels	DP	10/07/2025	ENEDIS
0851582500008	locaux professionnels	DP	09/05/2025	ENEDIS
08515823F0017	locaux professionnels	PC	05/12/2023	COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
08515823F0011	locaux professionnels	PC	13/09/2023	TRANSPORTS SUDRE
08515821F0018	locaux professionnels	PC	30/05/2022	COMMUNE DE MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
08515821F0032	locaux professionnels	DP	13/01/2022	SIPARTECH
08515821F0008	locaux professionnels	DP	31/03/2021	SIPARTECH
08515820F0010	locaux professionnels	PC	17/12/2020	ENEDIS
08515820F0004	locaux professionnels	PC	12/11/2020	GAEC DES POMMIERS BERNARD

Données sur l’utilisation des terrains de Mouzeuil-saint-martin

Surface : 26.11 km2
Zones Urbanisees (ha) : 177.44 ha (7% de la surface communale)
Zone Decharge Chantier (ha) : 0
Cultures Permanents (ha) : 0
Prairies (ha) : 334.56 ha (13% de la surface communale)
Zine Agricole Heterogene (ha) : 245.49 ha (10% de la surface communale)
Forets (ha) : 142.57 ha (6% de la surface communale)
Zones Humides Cotieres (ha) : 0
Zones Humides Interieures (ha) : 0
Eaux Continentales (ha) : 0
Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés :
Solde débiteur total calculé :
Solde créditeur total calculé :
Résultat :

Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.

Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.

Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mouzeuil-saint-martin ?

Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

mon cadastre urbanease exemple cadastre — **Urbanease** propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre français

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mouzeuil-saint-martin, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouzeuil-saint-martin.
L’adresse postale de la parcelle.
L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouzeuil-saint-martin, du préfixe, de la section et du numéro.
La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
La surface libre de construction au sol.
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.