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Cadastre gratuit pour la commune de Bellefontaine (88370)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bellefontaine
Informations mairie :
Maire de Bellefontaine : Philippe CLAUDON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bellefontaine :
Téléphone : 03 29 30 12 04
Courriel : mairiedebellefontaine@orange.fr
Site internet : http://www.bellefontaine.mairie.com
Cadastre et PLU : communes autour de Bellefontaine
Non disponible
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08804822A0005 | locaux professionnels | PC | 29/09/2022 | GAEC DU DOMAINE DE CRISKA |
| 08804822A0008 | locaux professionnels | PC | 16/09/2022 | GAEC DES LYS |
| 08804822A0016 | locaux professionnels | DP | 21/07/2022 | COMMUNE DE BELLEFONTAINE |
| 08804821A0008 | locaux professionnels | PC | 20/12/2021 | GAEC DE LA GABIOTTE |
| 08804821A0007 | locaux professionnels | PC | 22/09/2021 | GAEC DU DOMAINE DE CRISKA |
| 08804820A0004 | locaux professionnels | PC | 30/10/2020 | GAEC MUNIER |
| 08804820A0003 | locaux professionnels | PC | 11/06/2020 | GAEC DU DOMAINE DE CRISKA |
| 08804818C0001 | locaux professionnels | PC | 15/06/2018 | GAEC DE LA GABIOTTE |
| 08804817C0001 | locaux professionnels | PC | 02/06/2017 | SCI TINO |
| 08804816C0003 | locaux professionnels | PC | 03/05/2016 | COMMUNE DE BELLEFONTAINE |
Données sur l’utilisation des terrains de Bellefontaine
- Surface : 39.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1087.12 ha (28% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 599.1 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1907.85 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bellefontaine ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bellefontaine qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bellefontaine.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bellefontaine, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.