L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Ortoncourt (88700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ortoncourt
Informations mairie :
Maire de Ortoncourt : Yannick COLIN
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Ortoncourt :
Téléphone : 03 29 65 54 94
Courriel : mairie.ortoncourt@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Ortoncourt
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0883382500002 | locaux professionnels | DP | 18/09/2025 | ENEDIS |
| 08833822D0001 | locaux professionnels | PC | 01/06/2022 | GAEC DE BIEVENELLE |
| 08833815V0001 | locaux professionnels | PC | 22/07/2015 | EARL DU BEHAL COLIN |
| 08833813P0003 | locaux professionnels | DP | 17/08/2013 | PLENR OPENR PARTENR |
| 08833813P0001 | locaux professionnels | DP | 24/06/2013 | PLENR OPENR PARTENR |
Données sur l’utilisation des terrains de Ortoncourt
- Surface : 4.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 272.82 ha (63% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.41 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 36.81 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ortoncourt ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ortoncourt qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ortoncourt.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ortoncourt, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.