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Cadastre gratuit pour la commune de Perceneige (89260)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Perceneige
Informations mairie :
Maire de Perceneige : Florence GESSERAND
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Perceneige :
Téléphone : 03 86 88 44 15
Courriel : mairie-perceneige@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Perceneige
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Menhir dit du Pas Dieu, Eglise Saint Pierre de Sognes ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 08946922T0010 | locaux professionnels | PC | 05/12/2022 | SCEA CORMEROIS |
| 08946922T0005 | locaux professionnels | PC | 22/09/2022 | SCEA CORMEROIS |
| 08946922T0006 | locaux professionnels | DP | 19/04/2022 | YCONIK |
| 08946921T0018 | locaux professionnels | DP | 15/04/2022 | YCONIK |
| 08946917T0003 | locaux professionnels | PC | 12/07/2017 | COMMUNE DE PERCENEIGE |
| 08946917T0002 | locaux professionnels | PC | 26/04/2017 | COMMUNE DE PERCENEIGE |
| 08946916T0002 | locaux professionnels | PC | 06/05/2016 | PEPINIERES JUSZCZAK |
| 08946915T0003 | locaux professionnels | PC | 16/06/2015 | PEPINIERES JUSZCZAK |
| 08946915T0003 | logements | PC | 16/06/2015 | PEPINIERES JUSZCZAK |
| 08946913T0004 | locaux professionnels | PC | 17/01/2014 | EARL FORTIN |
Données sur l’utilisation des terrains de Perceneige
- Surface : 61.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 134.73 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 166.18 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 334.54 ha (6% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Perceneige ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Perceneige, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Perceneige.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Perceneige, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.