L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Romagny-sous-rougemont (90110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Romagny-sous-rougemont
Informations mairie :
Maire de Romagny-sous-rougemont : Jean-Marie HUGARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Romagny-sous-rougemont :
Téléphone : 03 84 23 04 15
Courriel : mairie-romagny-sous-rougemont@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Romagny-sous-rougemont
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 09008621A0006 | locaux professionnels | DP | 25/10/2021 | COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT |
| 09008616A0001 | locaux professionnels | PC | 04/08/2016 | SCI SZABO |
Données sur l’utilisation des terrains de Romagny-sous-rougemont
- Surface : 2.51 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 27.69 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 37.12 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 50.04 ha (20% de la surface communale)
- Forets (ha) : 119.29 ha (48% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Romagny-sous-rougemont ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Romagny-sous-rougemont qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Romagny-sous-rougemont.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Romagny-sous-rougemont, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.